Traitement des données personnelles

Nous accordons une grande importance au respect de la vie privée et la Protection des Données à Caractère Personnel. À ce titre, nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel, à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

Responsable de traitement

Vos Données sont collectées par la société Stéphane STOKLOSA EI – MS Formations sécurité

Adresse : 21, rue de Bation 85570 Marsais-Sainte-Radégonde

Tél : 06 65 35 32 91

SIRET : 840 644 439 00027

Adresse de courrier électronique : stephane.msformations@gmail.com 

Identification des données collectées

En conformité avec la législation en vigueur, nous adoptons le principe de minimisation dans la collecte et ne collectons que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes physiques concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits.

Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services fournis, sont les suivantes :

• Les données identitaires (nom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, fonction).
• Les données de contact (numéros de téléphone, adresses électronique et postale).
• Les données de la société (Siret, adresse).

Collecte des données

Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées notamment lors :

• de la création de la fiche client,
• de la création de la fiche stagiaire.

Finalités et exploitation des données traitées

Afin de mieux appréhender les traitements de données, nous informons les personnes concernées que nous pouvons traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :

La réalisation de traitements relatifs à la gestion de l’exécution d’un accord avec un Client (« personne concernée par la collecte de données personnelles ») :

• Des contrats et des comptes clients ;
• Des services et de leur exécution ;
• De la facturation et de recouvrement ;

La réalisation de traitement relatif à la gestion des réclamations :

• La gestion des réclamations et du service après-vente ;
• Le traitement des demandes de droit d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement ;
• La gestion des contentieux.

Hébergement des Données

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par la société sont hébergées en France.

Nous nous efforçons d’apporter les meilleurs garanties, notamment contractuelles et techniques pour être en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Destination des Données collectées

Nous ne partageons pas les données collectées, qui sont exclusivement à usage interne.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.

• La société conserve certains documents obligatoires (factures, etc…) pour la durée légale de conservation.
• Les Cookies sont conservés pour une durée de 13 mois après la dernière interaction de l’utilisateur.

Exercice de droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant aux adresses suivantes :

• PAR COURRIER : 21, rue de Bation 85570 Marsais-Sainte-Radégonde
• PAR EMAIL : stephane.msformations@gmail.com

En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens. Cette demande doit comporter un maximum d’informations (notamment l’entreprise, la marque ou le service concerné par votre demande), afin qu’elle puisse être traitée à réception dans un délai maximal de deux mois : par exemple les personnes doivent préciser l’adresse électronique sollicitée et pour laquelle elles adressent la demande afin de faciliter les recherches.

Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de votre identité, la société pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de votre CI. Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.